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Calamité agricole relative au « Gel du mois d'avril 2021» sur FRUITS A NOYAU

Nous vous informons que la demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d'avril 2021» sur FRUITS A NOYAU a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 7 juillet 2021 et a reçu un avis favorable. L'arrêté ministériel a été signé le 16 juillet 2021 par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Les dossiers de demande d'indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure "TéléCALAM" (notes d'information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mercredi 15 septembre au jeudi 14 octobre 2021 inclus.

Si toutefois un agriculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaire ci-joint).

 

Arrete_ministeriel.pdf

creer_mon_compte_Telecalam.pdf

authentification_compte_Telecalam.pdf

Declarer_dossier_calamite_agricole_sur_TeleCalam.pdf

DDT05-dossierdemandeindemnisationGel_2021Fruitsanoyau.pdf